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Neuf juristes français, avocats et professeurs de droit qui ont suivi, en tant qu’observateurs, le procès des événements criminels de Gdeim Izik à Rabat, ont été unanimes à souligner, lundi à Paris, son caractère «équitable» au regard des critères modernes de l’Etat de droit et du respect des droits de l’Homme.
Dans un rapport détaillé de leur mission d’observation rendu public à Paris, au cours d’une conférence de presse, ils affirment que «les garanties d’un procès équitable que donne l’Etat de droit au sens notamment de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nous paraissent pleinement remplies».
Cette mission était composée de juristes et de spécialistes de droit faisant autorité à l’instar de Christophe Boutin, professeur des universités (Caen) ; Jean-Yves de Cara, professeur des universités (Paris Descartes), avocat ; Mathieu Cardon, avocat à la Cour ; Sylvie Ceccaldi-Guebel ; Universitaire, pénaliste, Ariane Guignot, Docteur en droit, avocat à la cour, Michel de Guillenchmidt, Avocat à la Cour, conseiller d’Etat honoraire, doyen honoraire ; Thierry Rambaud, professeur des universités (Paris Descartes) ; Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques, universitaire (Paris, Barcelone) et Joanna Schmidt-Szalewski, professeur émérite des universités (Strasbourg), membre de l’Académie internationale de droit comparé.
Ces neuf juristes français, membres de l’Association de promotion des libertés fondamentales (APLF), basée à Paris, affirment avoir exercé leur mission «sans aucune contrainte» au cours de ce procès où étaient poursuivies et condamnées 24 personnes pour le «massacre, dans des conditions atroces» de onze représentants des forces de l’ordre le 8 novembre 2010 lors de l’évacuation du camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune.
Dans leurs conclusions, ils soulignent notamment que la présence de nombreux observateurs internationaux, d’associations de défense des droits de l’Homme, de journalistes, et «même de militants étrangers ouvertement anti-marocains, a démontré que les droits de l’Homme et la liberté d’expression sont respectés au Maroc».
Pour eux, ce procès a « respecté le principe du contradictoire et celui de la liberté de la défense». Les débats «n’ont pas été écourtés, les avocats des accusés ont pu librement présenter leurs arguments de défense» et le président de la Cour «a constamment insisté sur le respect de la présomption d’innocence».
Ils relèvent également que les débats ont lieu devant un public diversifié, aux opinions pluralistes, «faisant une part notable» à des organisations non-gouvernementales ou des associations étrangères dont certaines, surtout espagnoles et italiennes, «ne font pas mystère de leur soutien militant aux accusés».
Au regard «des exigences de tout procès sensible, question que l’on connaît dans n’importe quelle démocratie, on peut donc dire que le procès s’est déroulé sous le regard d’un public diversifié, aux opinions pluralistes, et sur lequel aucune pression n’était exercée». Autant d’éléments «contribuant à «la garantie d’un procès équitable», relèvent les juristes français.
Ils ont également relevé le parti-pris d’observateurs et de médias espagnols, alignés sur les thèses du Polisario, en signalant que «certains journalistes espagnols ont longuement interrogé les activistes d’organisations ibériques favorables aux thèses du Polisario. En revanche, ils ont refusé d’entendre s’exprimer le frère d’une des victimes ou un membre de la délégation des observateurs français» de l’Association de Promotion des libertés fondamentales.
Pour les neuf juristes, «ce parti-pris flagrant contraste avec l’ouverture et la liberté d’expression dont ont fait montre les autorités marocaines tout au long de ce procès».
Les juristes français témoignent ainsi qu’«une large liberté d’expression» a été accordée aux accusés ainsi qu’aux manifestations de soutien à ces derniers à l’extérieur du tribunal.
Cette liberté d’action est d’autant «plus remarquable» quand on sait que ces manifestations «cherchaient à éluder l’aspect pénal, qui était pourtant le point essentiel du procès – on jugeait les responsables présumés de notamment onze meurtres accomplis de manière particulièrement barbare – pour en faire un procès politique offrant une vitrine à des thèses ouvertement séparatistes», ont-ils fait valoir.
Tout au long du procès, les observateurs français ont remarqué, devant le tribunal, l’organisation de deux manifestations de soutien: «la première représentait les familles des victimes et exposait les photographies des personnes massacrées, la seconde soutenant les accusés».
Ils ont noté que la seconde manifestation, «réunissant quelques dizaines de personnes, pouvait librement déployer des banderoles et tenir des slogans favorables à la thèse du mouvement Polisario, dont on sait qu’elle est considérée par le Maroc comme un élément de séparatisme».
«Elle était comme telle susceptible d’être interdite, mais à aucun moment les forces de l’ordre présentes, qui séparaient les deux groupes, n’ont usé de contrainte à l’encontre de ces personnes, les laissant s’exprimer et manifester librement», relèvent-ils.
«La présence de nombreux observateurs internationaux, d’associations pour les droits de l’Homme, de journalistes, et même de militants étrangers ouvertement anti-marocains, a démontré que les droits de l’Homme et la liberté d’expression sont respectés au Maroc», notent-ils.
Et même à l’intérieur de la salle d’audience, les membres de ces associations, particulièrement espagnoles et italiennes, «ouvertement attachées à la promotion» des thèses du Polisario pouvaient lancer des «messages de soutien aux accusés», ajoutent les observateurs français.
De son côté, le président du tribunal a «toléré» les agissements des accusés qui scandaient ouvertement des slogans favorables au Polisario, et à «aucun moment il n’y a eu violence de la part des forces de l’ordre encadrant les accusés».
Les accusés pouvaient par ailleurs lors des interruptions de séances échanger brièvement avec leurs conseillers, et «certains ont même pu échanger avec leurs familles ou des amis – voire des partisans de leur thèse- présents dans la salle. Ces conditions sont apparues plus souples que celles que l’on constate dans nombre de procès de droit commun dans les pays démocratiques», souligne le rapport.
Dans un rapport détaillé de leur mission d’observation rendu public à Paris, au cours d’une conférence de presse, ils affirment que «les garanties d’un procès équitable que donne l’Etat de droit au sens notamment de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nous paraissent pleinement remplies».
Cette mission était composée de juristes et de spécialistes de droit faisant autorité à l’instar de Christophe Boutin, professeur des universités (Caen) ; Jean-Yves de Cara, professeur des universités (Paris Descartes), avocat ; Mathieu Cardon, avocat à la Cour ; Sylvie Ceccaldi-Guebel ; Universitaire, pénaliste, Ariane Guignot, Docteur en droit, avocat à la cour, Michel de Guillenchmidt, Avocat à la Cour, conseiller d’Etat honoraire, doyen honoraire ; Thierry Rambaud, professeur des universités (Paris Descartes) ; Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques, universitaire (Paris, Barcelone) et Joanna Schmidt-Szalewski, professeur émérite des universités (Strasbourg), membre de l’Académie internationale de droit comparé.
Ces neuf juristes français, membres de l’Association de promotion des libertés fondamentales (APLF), basée à Paris, affirment avoir exercé leur mission «sans aucune contrainte» au cours de ce procès où étaient poursuivies et condamnées 24 personnes pour le «massacre, dans des conditions atroces» de onze représentants des forces de l’ordre le 8 novembre 2010 lors de l’évacuation du camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune.
Dans leurs conclusions, ils soulignent notamment que la présence de nombreux observateurs internationaux, d’associations de défense des droits de l’Homme, de journalistes, et «même de militants étrangers ouvertement anti-marocains, a démontré que les droits de l’Homme et la liberté d’expression sont respectés au Maroc».
Pour eux, ce procès a « respecté le principe du contradictoire et celui de la liberté de la défense». Les débats «n’ont pas été écourtés, les avocats des accusés ont pu librement présenter leurs arguments de défense» et le président de la Cour «a constamment insisté sur le respect de la présomption d’innocence».
Ils relèvent également que les débats ont lieu devant un public diversifié, aux opinions pluralistes, «faisant une part notable» à des organisations non-gouvernementales ou des associations étrangères dont certaines, surtout espagnoles et italiennes, «ne font pas mystère de leur soutien militant aux accusés».
Au regard «des exigences de tout procès sensible, question que l’on connaît dans n’importe quelle démocratie, on peut donc dire que le procès s’est déroulé sous le regard d’un public diversifié, aux opinions pluralistes, et sur lequel aucune pression n’était exercée». Autant d’éléments «contribuant à «la garantie d’un procès équitable», relèvent les juristes français.
Ils ont également relevé le parti-pris d’observateurs et de médias espagnols, alignés sur les thèses du Polisario, en signalant que «certains journalistes espagnols ont longuement interrogé les activistes d’organisations ibériques favorables aux thèses du Polisario. En revanche, ils ont refusé d’entendre s’exprimer le frère d’une des victimes ou un membre de la délégation des observateurs français» de l’Association de Promotion des libertés fondamentales.
Pour les neuf juristes, «ce parti-pris flagrant contraste avec l’ouverture et la liberté d’expression dont ont fait montre les autorités marocaines tout au long de ce procès».
Les juristes français témoignent ainsi qu’«une large liberté d’expression» a été accordée aux accusés ainsi qu’aux manifestations de soutien à ces derniers à l’extérieur du tribunal.
Cette liberté d’action est d’autant «plus remarquable» quand on sait que ces manifestations «cherchaient à éluder l’aspect pénal, qui était pourtant le point essentiel du procès – on jugeait les responsables présumés de notamment onze meurtres accomplis de manière particulièrement barbare – pour en faire un procès politique offrant une vitrine à des thèses ouvertement séparatistes», ont-ils fait valoir.
Tout au long du procès, les observateurs français ont remarqué, devant le tribunal, l’organisation de deux manifestations de soutien: «la première représentait les familles des victimes et exposait les photographies des personnes massacrées, la seconde soutenant les accusés».
Ils ont noté que la seconde manifestation, «réunissant quelques dizaines de personnes, pouvait librement déployer des banderoles et tenir des slogans favorables à la thèse du mouvement Polisario, dont on sait qu’elle est considérée par le Maroc comme un élément de séparatisme».
«Elle était comme telle susceptible d’être interdite, mais à aucun moment les forces de l’ordre présentes, qui séparaient les deux groupes, n’ont usé de contrainte à l’encontre de ces personnes, les laissant s’exprimer et manifester librement», relèvent-ils.
«La présence de nombreux observateurs internationaux, d’associations pour les droits de l’Homme, de journalistes, et même de militants étrangers ouvertement anti-marocains, a démontré que les droits de l’Homme et la liberté d’expression sont respectés au Maroc», notent-ils.
Et même à l’intérieur de la salle d’audience, les membres de ces associations, particulièrement espagnoles et italiennes, «ouvertement attachées à la promotion» des thèses du Polisario pouvaient lancer des «messages de soutien aux accusés», ajoutent les observateurs français.
De son côté, le président du tribunal a «toléré» les agissements des accusés qui scandaient ouvertement des slogans favorables au Polisario, et à «aucun moment il n’y a eu violence de la part des forces de l’ordre encadrant les accusés».
Les accusés pouvaient par ailleurs lors des interruptions de séances échanger brièvement avec leurs conseillers, et «certains ont même pu échanger avec leurs familles ou des amis – voire des partisans de leur thèse- présents dans la salle. Ces conditions sont apparues plus souples que celles que l’on constate dans nombre de procès de droit commun dans les pays démocratiques», souligne le rapport.
